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Food fraud : rapport annuel de l'Union européenne

19 mai 2020

La Direction générale de la Santé et de la sécurité alimentaire de l’Union européenne a publié l’édition 2019 du rapport d’activité du réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire (EU Food Fraud Network - EU FFN, créé en 2013 et composé des autorités compétentes des états membres, d’Europol et géré par la DG Santé). La fraude alimentaire est un acte intentionnel commis par des entreprises ou des particuliers dans le but de tromper les acheteurs et d’en tirer un avantage indu, en violation de la législation communautaire sur la chaîne agroalimentaire. Ces infractions intentionnelles peuvent constituer un risque pour la santé humaine, animale ou végétale, le bien-être des animaux ou l’environnement en ce qui concerne les OGM et les produits phytopharmaceutiques. Le réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire se réfère à quatre critères opérationnels clés pour distinguer si un cas doit être signalé comme un soupçon de fraude ou comme un cas de non-conformité : violation du droit communautaire européen, intention, gain économique, tromperie des clients. Les membres de ce réseau échangent des informations sur d’éventuelles violations intentionnelles de la législation dans le cadre du système d’assistance administrative et de coopération (AAC), système informatique opérationnel depuis fin 2015.…

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