Applications Produits & Application Produits phytopharmaceutiques

Phytopharmacovigilance : trois nouveaux organismes de surveillance désignés

Les organismes de surveillance et de vigilance auxquels les détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques doivent adresser certaines informations sont désignés par arrêté interministériel pris sur proposition du directeur général de l'ANSES : arrêté du 16 février 2017. Pour rappel, les informations à transmettre dans le cadre du dispositif de phytopharmacovigilance concernent tout incident, accident ou effet indésirable du produit sur l'homme, les végétaux traités ou l'environnement. L'arrêté du 16 février 2017 a été modifié par l’arrêté du 14 décembre 2018 avec l'ajout de trois nouveaux organismes : VetAgro Sup (Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement, agissant pour le compte du Groupement d’intérêt scientifique Toxinelle), Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) / Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI), Institut national de la recherche agronomique, agissant pour le compte du Groupement d’intérêt scientifique Sol.

Pour lire la suite et entrez en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent

Pas encore de compte ? Devenez adhérent !



Mot de passe oublié ?

Dernières actualités

De commerçe & de la distribution chimique