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Produits cosmétiques : la France interdit les microplastiques

10 janvier 2020

La loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulairea été promulguée le 10 février et a été publiée au Journal Officiel du 11 février 2020. L'article 82 prévoit donc l'interdiction progressive de toute substance à l'état de microplastique, telle quelle ou en mélange, présente de manière intentionnelle en concentration égale ou supérieure à 0,01 %. Le calendrier est le suivant : janvier 2018 : produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides, à l'exception des particules d'origine naturelle non susceptibles de subsister dans les milieux, d'y propager des principes actifs chimiques ou biologiques ou d'affecter les chaînes trophiques animales 1er janvier 2024 : dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, 1er janvier 2026 : produits cosmétiques rincés autres que ceux précédemment cités, au plus tard à compter du 1er janvier 2027 (dates fixées par décret en Conseil d'Etat) : produits détergents, aux produits d'entretien et aux autres produits visés par la proposition de restriction du 22 août 2019 de l'Agence européenne des produits chimiques portant sur les particules de microplastiques intentionnellement ajoutés. Par ailleurs, les activités ci-dessous ne sont pas concernés par cette interdiction : l'utilisation sur…

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