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Produits cosmétiques : Organisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage

27 juillet 2020

L'Inspection Générale des Finances (IGF) et l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) viennent de publier un rapport qui propose des orientations pour renforcer l’organisation française et pour faire évoluer le dispositif européen d’évaluation et de surveillance des produits cosmétiques. Ce rapport fait suite à le demande des ministres concernés après un audit de l'IAGS en 2018 qui soulignait le désinvestissement de l'ANSM pour ses activités de cosmétovigilance et de surveillance de marché. Ce retrait, une nouvelle fois confirmé dans le rapport de l'IGF et l'IGAS impacterait la pertinence des positions de la France lors des processus européens d’expertise ce qui pourrait fragiliser la sûreté des produits. Le rapport conclut sur la nécessité de repenser l'organisation française de façon à garantir la meilleure sécurité des produits cosmétiques pour les consommateurs et de défendre l’excellence de la filière française. 3 scénarios sont envisagés : le premier, repose sur l’ANSM, significativement remobilisée, avec un maintien de l’investissement de la DGCCRF et la mise en place d’une certification, le second s’appuie sur l’ANSES, une DGCCRF renforcée et la mise en place d’une certification, le troisième est formulé dans l’hypothèse où la certification ne serait pas retenue, et est fondé sur la remobilisation de l’ANSM…

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