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Produits cosmétiques : décision de l'ANSM sur le Phénoxyéthanol

Mars 2019 : Décision de l'ANSM sur le Phénoxyéthanol Par une Décision de police sanitaire du 13 mars 2019, publiée sur son site Internet le 20 mars, l’ANSM impose aux fabricants de produits cosmétiques non-rincés (à l’exclusion des déodorants, des produits de coiffage et des produits de maquillage) contenant le conservateur phénoxyéthanol de faire figurer sur l’étiquetage qu’ils ne peuvent pas être utilisés sur le siège des enfants de 3 ans ou moins, comme par exemple les lingettes. Les Personnes Responsables de la mise à disposition sur le marché de ces produits ont un délai 9 mois pour appliquer cette mesure. En parallèle, la décision a été transmise à la Commission européenne qui doit maintenant en évaluer la pertinence (aucun délai de réponse n’est fixé). En effet, l’article 27 du règlement Cosmétiques prévoit bien qu’une autorité compétente puisse prendre des mesures provisoires appropriées en cas de risque grave pour la santé humaine. Mais il précise également que la Commission européenne est tenue de déterminer si ces mesures sont justifiées. Deux options peuvent donc être envisagées : soit la Commission considère que les mesures prises sont justifiées et les étend à tous les états membres, avec une modification des annexes du règlement,…

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