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Produits cosmétiques : Recommandations de l’ANSM et la DGCCRF sur les allégations « sans »

L’ANSM a apporté son appui à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans l’élaboration de recommandations communes portant sur l’apposition des allégations qui revendiquent l’absence de diverses substances dans la composition des produits cosmétiques. Ces recommandations sont destinées à guider les fabricants, importateurs et distributeurs de produits cosmétiques vendus en France sur l’usage de ce type d’allégations. Les allégations sont des mentions (texte, image, symbole) qui peuvent figurer sur l’étiquette ou l’emballage d’un produit. En complément de la liste des ingrédients, certaines allégations « Sans » peuvent aider le consommateur à choisir un produit, notamment au regard de ses éventuels problèmes de santé : allergies, peau sensibilisée par des traitements, accidents ou interventions. Le consommateur peut également souhaiter éviter une substance ou une catégorie de substances en raison de son mode de vie ou de ses convictions. Cependant, les allégations sont encadrées par l’article 20 du règlement relatif aux produits cosmétiques qui renvoie à des critères communs auxquels les allégations doivent répondre pour pouvoir être utilisées. Au travers de nombreux exemples les recommandations de la DGCCRF et de l’ANSM détaillent et expliquent l’appréciation commune des autorités compétentes sur des allégations « Sans substance ou…

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