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Produits phytopharmaceutiques : les pistes des députés européens pour renforcer l’évaluation

10 janvier 2019

La commission spéciale sur les procédures d'autorisation des pesticides (Pest), créée par les députés européens après la controverse sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate, a adopté ses conclusions. Elles seront soumises au Parlement européen le 16 janvier prochain. Ces recommandations devraient également enrichir les réflexions menées par la Commission européenne, qui a entamé un programme d'évaluation des réglementations (Refit), et notamment des règlements relatifs aux pesticides. Après neuf mois de travaux et d'auditions, les députés de la commission Pest partagent un constat : la procédure d'autorisation de l'Union européenne pour les produits phytopharmaceutiques est l'une des plus strictes au monde. Plusieurs défaillances ont cependant été détectées : un manque de transparence « tant au niveau de l'accès du public aux études complètes et aux données brutes que de la phase de gestion des risques » a été observé,   l'évaluation scientifique des substances actives ne reflèterait pas toujours l'état actuel des connaissances. Le rapport cite par exemple les orientations utilisées par l’Efsa sur les organismes des sols qui dateraient de plus de quinze ans. Les députés considèrent ainsi que certains tests fondamentaux ne sont pas inclus dans l'évaluation des risques ou des méthodes scientifiques récentes ne sont pas disponibles (comme dans le…

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