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Biens à double usage - réglementation : Actualités

31 décembre 2019 : actualisation de la liste des produits concernés La liste des biens à double usage (BDU) concernés par le règlement n° 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (annexe I) a été mise à jour au 31 décembre 2019 par le règlement n° 2019/2199. En conséquence, les annexes ci-dessous ont également été modifiées : aux différentes autorisations générales d’exportation de l’Union (annexes IIa à IIf), à la liste des biens à double usage à exclure du champ d’application des autorisations générales nationales d’exportation et des autorisations générales d’exportation de l’Union (annexe IIg), aux conditions d’autorisation applicables à certains transferts intracommunautaires (annexe IV). Ces modifications font suite aux évolutions des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations (arrangement de Wassenaar et régime de contrôle de la technologie des missiles) intervenues au cours de l’année 2018. Des modifications rédactionnelles ont également été apportées. Pour information, le Service des biens à double usage (SBDU) a mis en ligne un résumé des principales nouveautés issues de ce règlement qui portent notamment sur la catégorie 6 (Capteurs et lasers).   Version consolidée du règlement n° 428/2009…

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