Armes chimiques / PIC / POP Produits Produits & Application

PIC : Premier projet européen en matière de contrôle de l'exportation de produits chimiques dangereux

Les autorités nationales de contrôle des 13 états membres participants ont effectué 296 inspections entre janvier et juin 2018, sous la forme d’un questionnaire disponible en annexe 1 du rapport. Le projet visait principalement à vérifier les obligations PIC liées à l'exportation de produits chimiques, en particulier les notifications d'exportation et la communication d'informations sur la sécurité aux destinataires des pays tiers. Dans 10% des cas où une notification d'exportation était requise, les entreprises ne l’ont pas faite avant l'exportation de produits chimiques alors qu’aucune exemption ne pouvait s’appliquer. Les inspecteurs ont également vérifié que les informations de sécurité requises avec les produits chimiques exportés à savoir l'étiquetage et la FDS étaient bien présentes et que l’emballage était conforme aux exigences. Les inspections ont révélé que ces obligations sont bien suivies dans la majorité des cas. Les autorités douanières ont également participé à ce projet, car elles jouent un rôle important dans l'application du règlement PIC. Elles ont notamment pu apprécier les notifications d’exportation de produits chimiques réalisées par les entreprises, selon l’article 8 du règlement PIC. Des mesures d'application ont été prises pour remédier aux non-conformités constatées au cours de ce projet 18 avis écrits, 13 avis verbaux et 12…

Pour lire la suite et entrez en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent

Pas encore de compte ? Devenez adhérent !



Mot de passe oublié ?

Dernières actualités

De commerçe & de la distribution chimique