Biocides Produits & Application

Articles traités : mise à jour de la liste des substances autorisées

24 février 2021

Le règlement relatif aux produits biocides (BPR) établit des règles pour l’utilisation des articles traités par un ou plusieurs produits biocides ou incorporant intentionnellement un ou plusieurs produits biocides. Selon le règlement, les articles ne peuvent être traités qu’avec des produits biocides contenant des substances actives approuvées dans l’UE. Cela représente un changement par rapport à la directive concernant les produits biocides (abrogée par le BPR depuis le 1er septembre 2013), selon laquelle les articles importés depuis des pays tiers pouvaient être traités à l’aide de substances non approuvées dans l’UE (p. ex., canapés et chaussures contenant du DMF). Ainsi, depuis le 1er mars 2017, il n’est plus possible de mettre sur le marché de l’UE des articles traités à l’aide d’un produit biocide (ou incorporant intentionnellement un produit biocide) contenant une substance active qui n’est pas déjà approuvée, reprise à l’annexe I ou en cours d’évaluation. Si la demande d’approbation de la substance active est rejetée ou si une décision de non-approbation est adoptée, les articles traités à l’aide d’un produit biocide contenant la substance active (ou incorporant un tel produit) ne doivent plus être mis sur le marché 180 jours après que la décision a été rendue. L'ECHA met à disposition sur son site internet…

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