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REACH : Les autorisations d’utilisation et de mise sur le marché des substances extrêmement préoccupantes dans le viseur des inspecteurs de l’Union

Le Forum (réseau d’autorités chargées de la mise en œuvre des règlements REACH, CLP, BPR, POP et PIC au sein de l’Union) qui s’est réuni du 4 au 7 novembre 2019 à Helsinki, a présenté son dernier REACH-EN-FORCE projet, le REF-9. Ce dernier sera axé sur la lutte contre la fraude touchant aux autorisations d’utilisation et de mise sur le marché des substances soumis à autorisation en application du règlement REACH. Les inspecteurs vérifieront que les SVHC (substances extrêmement préoccupantes) soumises à une autorisation au titre de REACH ne sont pas mises sur le marché sans une autorisation valide et, lorsqu'elles sont autorisées, si elles sont utilisées conformément aux conditions définies dans la décision d'autorisation. Le projet d'application sera préparé en 2020, les inspections auront lieu en 2021 et le rapport devrait être publié à la fin de 2022.

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