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Biocides : point sur l'élaboration des décrets en Conseil d'Etat

Lors de la réunion du Comité des Produits Chimiques et Biocides (CPCB) de décembre, la DGPR à qui l’élaboration des décrets en conseil d’état a été confiée a présenté des informations de calendrier : les projets de décrets seront présentés lors d’une réunion en CPCB élargie (ouverts à plus d’organisations professionnelles que celles habituellement présentes ainsi qu’à des ONG) mi-janvier (la date n’a pas encore été fixée). Les projets devraient être communiqués quelques jours avant la réunion, la méthodologie suivie pour établir les décrets devrait également être communiquée lors de cette réunion, une consultation publique sur les projets de décrets devrait intervenir sur les mois de février/mars, l’envoi des décrets en Conseil d’Etat serait prévu pour la fin du mois de mars. L’UFCC sera présente à cette réunion du CPCB et vous tiendra informés des différents éléments qui en seront issus.

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