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Biocides : refus d'autorisation et restriction

La période d’approbation du chlorpyrifos expire en janvier 2020 et la demande de renouvellement du fabricant est en cours d’examen dans le cadre du système de contrôle de l’UE pour l’approbation des pesticides. Bien que l'examen ne soit pas encore complètement terminé, la Commission européenne a demandé à l'EFSA de fournir une déclaration sur les résultats disponibles de l'évaluation de la santé humaine. L’EFSA a publié deux rapports ; un pour la substance active chlorpyrifos et un autre pour la substance active chlorpyrifos-méthyl. Dans ces rapports, l’autorité fait part de ses préoccupations concernant les éventuels effets génotoxiques ainsi que les effets neurologiques au cours du développement, étayée par des données épidémiologiques indiquant des effets sur les enfants. L’EFSA conclu que le pesticide chlorpyrifos ne répond pas aux critères requis par la législation pour le renouvellement de son agréement dans l’Union européenne. Cela signifie qu'aucun niveau d'exposition sans danger - ou valeur de référence toxicologique - ne peut être défini pour la substance.   La décision d’exécution n° 2016/1950 de la Commission européenne du 4 novembre 2016 refuse l’approbation de plusieurs substances actives biocides en application du règlement n° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides.…

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