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Biocides : Bois traités - Actualités

JUIN 2019 : Restriction de certains bois traités avec de la créosote et d’autres substances apparentées La décision d’exécution (UE) n° 2019/961 de la Commission du 7 juin 2019 a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 12 juin 2019. Elle autorise une mesure provisoire prise par la France le 25 février conformément à l'article 129 du règlement REACH, afin de restreindre l'utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et d'autres substances apparentées, pour une durée de vingt-sept mois. Cette mesure vise à protéger l’environnement. En effet, les niveaux d’exposition liés à l’utilisation en extérieur de bois traité à la créosote et entrant en contact avec le sol ou installé en eau douce ou salée, tels qu’estimés par les autorités suédoise et évalués par l’ANSES aux fins des autorisations de produits biocides contenant de la créosote, dépassent les concentrations prédites sans effet (PNEC) pertinentes. Le risque pour ces différents compartiments environnementaux n’est donc pas maitrisé.   JANVIER 2019 : Etude de l'Ineris sur les produits de traitement du bois  La DGPR a confié à l’INERIS la réalisation d’une étude sur les produits de traitement du bois afin de « permettre au…

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