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Biocides : mise à jour de la liste des fournisseurs de substances actives (article 95)

Conformément à l’article 95 du règlement BPR, l’ECHA met à disposition une liste des fournisseurs de substances actives en fonction des types de produit. Cette liste vient d’être mise à jour et est disponible sur le site de l’Agence. Pour rappel, depuis le 1er septembre 2015, un produit biocide ne peut plus être mis sur le marché européen si le fabricant ou l’importateur de la substance active (SA), ou si l’importateur du produit biocide lui-même, n’est pas inclus dans cette liste officielle des fournisseurs approuvés. Les fournisseurs et importateurs souhaitant figurer sur cette liste doivent déposer un dossier auprès de l'ECHA afin de procéder à leur inscription (un guide technique est mis à leur disposition). La liste comprend pour chaque produit biocide, les noms des fournisseurs de produits et leurs pays, les fournisseurs de substances actives contenues dans le produit biocide, ainsi que des informations sur les types de produits concernés. Cette liste est prévue par l'article 95 du règlement n° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides qui impose à l'ECHA de mettre à disposition du public une liste de toutes les substances actives et de toutes les substances générant une substance…

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