Biocides Covid-19 - Produits & Applications Produits & Application

Produits biocides : Coronavirus - Actions européennes

ECHA L’ECHA rappelle que les dérogations pouvant être accordées selon l’article 55 du règlement relatif aux produits biocides ne peuvent être prises que par les autorités nationales. L’agence invite donc les entreprises à contacter directement les autorités compétentes pour avoir plus d’informations. Par ailleurs, l’ECHA a également fait une compilation des questions qu’elle a pu recevoir concernant la mise sur le marché de désinfectants depuis le début de le développement du Covid-19 en Europe. Vous y trouverez de nombreux conseils sur la mise sur le marché de produits biocides désinfectants, hors mesures dérogatoires prévues par une autorité nationale. Enfin, dans la continuité des actions déjà prises pour faciliter la mise sur le marché de désinfectants, l’ECHA a annoncé qu’elle allait accélérer certains process : pour les entreprises qui disposent déjà d'une autorisation de mise en marché en vertu du BPR et qui souhaitent utiliser une nouvelle source de propane-1-ol ou de propane-2-ol pour produire des désinfectants, l'évaluation d'équivalence technique requise pourra être obtenue plus rapidement – l’Agence a réduit les informations requises pour la demande et l'évaluation sera commencée avant le paiement des frais associés ; l'évaluation des demandes au titre de l'article 95 pour des produits désinfectants va être réalisée en…

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