Biocides Covid-19 - Produits & Applications Produits

Produits biocides : Coronavirus - Dérogations accordées pour les produits hydro-alcooliques

Les gels et solutions hydro-alcooliques sont des produits biocides, classés dans le TP 1 (produits biocides utilisés pour l'hygiène humaine, appliqués sur la peau humaine ou le cuir chevelu ou en contact avec celle-ci ou celui-ci, dans le but principal de désinfecter la peau ou le cuir chevelu). Mis en avant pour limiter la propagation du virus, les différents produits hydro-alcooliques déjà sur le marché, autorisés soit via une AMM, soit via les mesures du régime transitoire, n'ont pas permis de répondre à la demande et sont à ce jour en pénurie. Ainsi, pour faire face aux ruptures d'approvisionnement, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES), à la demande du Ministère de la Santé, a assoupli jusqu’au 1er septembre 2020 les règles imposées par le règlement européen sur les produits biocides et a accordé des dérogations de mise sur le marché pour des formulations de produits types solutions hydro-alcooliques. Il s’agit d’une mesure prévue par l'article 55 du règlement sur les produits biocides (BPR) en raison d’un danger menaçant la santé publique, la santé animale ou l’environnement qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens. Les dispositions de dérogation sont amenées à évoluer régulièrement et s’appliquent sans préjudice…

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