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Produits biocides : réexamen de l’approbation de trois substances actives

Selon l’article 15 du règlement relatif aux produits biocides, la Commission européenne peut à tout moment réexaminer l’approbation d’une substance active lorsqu’il semble qu’elle ne répond plus aux critères d’approbation définis à l’article 4 du règlement. La Commission doit alors annoncer publiquement qu’elle procède à ce réexamen et donner au(x) demandeur(s) la possibilité de formuler des commentaires. Elle peut également consulter l’ECHA sur toute question de nature scientifique ou technique en rapport avec le réexamen L’ECHA aura alors 270 jours pour élaborer et soumettre son avis à la Commission. C’est dans ce cadre que la Commission européenne a annoncé mi-février qu’elle ouvrait un réexamen de trois substances actives biocides pouvant être des perturbateurs endocriniens : iode (CAS 7553-56-2), polyvinylpyrrolidone iodée (CAS 25655-41-8) et zinèbe (CAS 12122-67-7). L’iode et la polyvinylpyrrolidone iodée ont été approuvés pour le TP 1 (Désinfection/hygiène humaine) depuis le 1er septembre 2015 pour une période de 10 ans. Le zinèbe a été approuvé pour le TP 21 (Produits antisalissure) depuis le 1er janvier 2016 pour une période de 10 ans. Si les doutes de la Commission européenne se confirment, elle adoptera un acte modifiant les conditions d'approbation ou annulant l’approbation de ces substances actives.

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