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Reconnaissance mutuelle pour des produits biocides contenant de la creosote

La France obtient une dérogation à la reconnaissance mutuelle de trois familles de produits autorisées par la Suède. Tous les états membres recevant des demandes de reconnaissance mutuelle d'une autorisation nationale d'un produit biocide doivent l'autoriser dans les mêmes termes et les mêmes conditions. Cependant, certains motifs peuvent justifier un refus de reconnaissance mutuelle selon l'article 37 du règlement relatif aux produits biocides.   Une dérogation à la reconnaissance mutuelle proposée par la France pour des produits biocides contenant de la créosote vient ainsi d'être entérinée par la décision d’exécution n° 2018/1297 de la Commission européenne, pour des motifs de protection de l'environnement et de protection de la santé et de la vie humaine. Les trois familles de produits en question étaient autorisées en Suède pour le traitement de poteaux de lignes électriques aériennes et de télécommunication, ainsi que pour celui des traverses de chemin de fer, par des utilisateurs professionnels.

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