Biocides Produits Produits & Application

Retrait de l'intérêt pour la combinaison substance active/TP pour trois substances

Les trois combinaisons substance active/type de produit suivantes ne sont plus considérées comme étant soutenues dans le cadre du programme d'examen de la réglementation des produits biocides : le dichloroisocyanurate de sodium déshydraté (CAS 51580-86-0) pour le type de produits 12, le troclosène sodique (CAS 2893-78-9) pour le type de produits 12, le symclosène (CAS 87-90-1) pour le type de produits 12. L'ECHA a publié une invitation ouverte qui permet aux entreprises intéressées de prendre le rôle de participant pour ces combinaisons substance active / type de produit. Les entreprises intéressées ont jusqu'au 9 mars 2019 pour compléter la procédure de notification. La Commission européenne rendra une décision de non-approbation pour toute combinaison substance active/type de produits pour laquelle aucune notification n’aura été soumise à l’ECHA ou si la notification a été rejetée. De plus, après ce délai, une demande d'évaluation de la substance active/type de produit sera toujours possible, mais cette demande sera considérée comme une nouvelle substance active et les produits biocides contenant la substance active ne devront pas être mis/rester sur le marché avant toute décision de la Commission européenne.  

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