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Produits Biocides : impacts du Brexit

Juin 2020 La Commission européenne a mis à jour le document explicatif pour la mise sur le marché de produits biocides à la fin de la période de transition. Ce document couvre notamment : les obligations des titulaires d'AMM, l'étiquetage des produits biocides, l'approbation des substances actives, le partage et la protection des données, les demandes d'AMM, les articles traités. La Commission a également précisé l'applicabilité du protocole relatif à l'Irlande/l'Irlande du nord à la fin de la période de transition.   Février 2019 Le règlement n° 1062/2014 du 4 août 2014 venait fixer les modalités de mise en œuvre du programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides : procédure d'évaluation des dossiers, modifications d'éléments du programme d'examen, mesures transitoires. Il est complété par trois annexes : les informations à fournir pour les notifications, les combinaisons substance/type de produit intégrées dans le programme d'examen, les délais d’évaluation.  L'annexe II vient d'être intégralement remplacée par le règlement n° 2019/157 et s'intitule désormais « Combinaisons substance/type de produit faisant partie du programme d'examen au 6 novembre 2018 ». Les modifications portent notamment sur l'identité de certaines substances actives énumérées dans l’annexe et pouvant être…

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