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BREXIT : l'ECHA informe

01 mars 2019

Mars 2019 : Nouveaux conseils de l'ECHA pour préparer le Brexit  L'ECHA a publié des instructions détaillées à l'intention de toutes les entreprises qui mettent sur le marché européen des produits chimiques (substances, mélanges et articles) dans le cas où le Royaume-Uni quitterait l'Union européenne le 29 mars prochain sans accord. L'agence a ainsi lancé des nouvelles pages sur son site internet pour aider les entreprises à se préparer au scenario le plus défavorable, un « hard brexit ». L’ECHA va ainsi ouvrir une « Brexit window » dans le système REACH-IT du 12 au 29 mars pour permettre aux entreprises basées au Royaume-Uni d’effectuer les modifications nécessaires et de transférer leurs enregistrements REACH à une entité basée dans l’Union. Des instructions pas à pas sont disponibles sur le site de l’ECHA pour aider les entreprises. Les pages contiennent également un lien vers le libellé standard recommandé par le Cefic pour la clause de condition suspensive à utiliser dans les accords contractuels lors de la désignation des représentants exclusifs (OR). Pour vous aider à anticiper d’éventuels problèmes dans la chaîne d’approvisionnement, l’ECHA a également publié la liste des substances enregistrées pour lesquels le déclarant est seul et basé au Royaume-Uni. Par ailleurs, l’agence rappelle…

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