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Brexit : note du gouvernement britannique en cas de non accord UE/UK

04 octobre 2018

Fin septembre, le gouvernement britannique a publié une note visant à expliquer aux entreprises les mesures à prendre dans le cas où la Grande-Bretagne quitterait l’Union européenne sans aucun accord le 29 mars 2019. Si aucun accord n’a pu être trouvé, le gouvernement britannique a déclaré qu'il veillera à ce que la législation nationale remplace la législation de l'Union européenne par le biais de la loi de retrait de l'UE. Il établira également un cadre réglementaire national et renforcera les moyens nationaux pour couvrir les fonctions actuellement assurées par l’ECHA. Cette législation préserverait REACH dans la mesure du possible, tout en apportant des modifications techniques en raison du départ du Royaume-Uni. Pour garantir l’approvisionnement et préserver les affaires entre l’UE et le Royaume-Uni, le gouvernement britannique a indiqué qu’il : transférerait les enregistrements existants de REACH détenus par des sociétés basées au Royaume-Uni directement dans le système remplaçant du Royaume-Uni, en « garantissant légalement » les enregistrements dans le régime britannique (formule de droits acquis). Les entreprises auraient à valider leurs enregistrements auprès de l’administration britannique en fournissant des informations sous 60 jours après le retrait du Royaume-Uni de l’UE. Elles disposeraient ensuite de deux ans pour présenter un dossier complet, mettrait en…

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