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CLP : bilan des inspections selon le projet REF-6 (REACH-En-Force) sur la classification et l’étiquetage des mélanges

Le projet REF-6 du forum avait pour objectif de vérifier la conformité de la classification et l'étiquetage des mélanges tout en rappelant les dispositions existantes. L’ECHA a annoncé que pour 44 % d’entre eux, les obligations selon le règlement CLP n’étaient pas respectées. Les inspections se sont déroulées sur l’année 2018 dans 29 pays et ont portées sur 3 391 mélanges (produits d’entretien, revêtements, peintures, adhésifs, parfums d’ambiance, etc.) issus de 1 620 entreprises (fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs). Outre la classification et l’étiquetage, le champ des inspections comprenait également la vérification des exemptions des exigences d'étiquetage et d'emballage, le suivi des classifications harmonisées, la conformité aux obligations liées à la règlementation sur les produits biocides et aux règles spécifiques pour les capsules de détergent à lessive liquide. Les résultats révélés dans le rapport publié sur le site de l’ECHA montrent que : au moins une non-conformité a été constatée dans 43% des entreprises inspectées, la classification de 17% des mélanges était incorrecte, entraînant des erreurs d'étiquetage sur les mélanges, et des conseils d'utilisation incorrects, pour 9% des substances possédant une classification harmonisée (listées à l’annexe VI du règlement CLP), la classification harmonisée et l'étiquetage correspondant n’étaient pas appliqués, des…

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