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CLP : proposition de classification harmonisée du dioxyde de titane - Point à date

31 mai 2019

La classification harmonisée du dioxyde de titane, dont la dernière proposition connue est celle présentée dans le projet d’ATP soumis à consultation début 2019 à savoir substance cancérogène de catégorie 2 par inhalation, n’a toujours pas été validée par les états membres. Un vote était prévu lors d’une réunion du Comité Reach au mois d’avril, mais sans aucune décision prise, le vote a été une nouvelle fois repoussé à l’automne 2019 lors d’une nouvelle réunion du Comité. Entre temps, les procédures au sein de la Commission européenne pourraient changer du fait du Traité de Lisbonne. Ainsi, la Commission européenne pourrait adopter l’ATP 14, qui comprend la classification harmonisée du dioxyde de titane, par un acte délégué durant l’été. Selon cette procédure, le projet de texte devrait tout d’abord être adopté par un comité d’experts, comme par exemple le Caracal. Le Conseil et le Parlement européens auraient ensuite deux mois pour émettre une objection au texte. Dans le cas contraire, l’acte délégué entrerait en vigueur. En parallèle et à la suite des questions soulevées sur la gestion des déchets contenant du dioxyde de titane, la Commission européenne va mettre à jour afin de clarifier le statut de ces déchets. La proposition…

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