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CLP et REACH : Nouveaux guides pratique de l'ECHA

24 mars 2019

L’ECHA vient de publier deux nouveaux guides pratiques traitant de : la manière de signaler les changements d'identité sous REACH et CLP: « How to report changes in identity under REACH and CLP ». Ce guide remplace le « Guide pratique 8 : Comment signaler les changements d’identité des personnes morales ». la manière dont l'ECHA traite les évaluations de dossiers et comment les déclarants doivent agir après avoir reçu le projet de décision ou la décision adoptée : « How to act in dossier evaluation ». Il clarifie notamment les pratiques révisées en matière de décision d'évaluation de dossier : depuis le 1er janvier 2019, les décisions sont envoyées à tous les déclarants non conformes d'une substance et non plus seulement au déclarant principal. Il souligne également les opportunités et les obligations pour les déclarants de s'assurer que leur dossier est conforme à REACH. Pour le moment, ces deux guides sont uniquement disponibles en anglais. En revanche, des traductions sont attendues prochainement et pourront être retrouvées sur le site de l’ECHA.

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