GHS / CLP Produits Produits & Application

Déclaration de la composition des mélanges selon l'Annexe VIII : actualités

08 avril 2021

Vous trouverez dans cet article les dernières informations concernant les déclarations d’informations harmonisées en vue d’une communication aux centres antipoison selon le règlement n° 2017/542 qui introduit la huitième annexe au règlement CLP. AVRIL 2021 Précisions de la France sur la réception des notifications sur le portail européen A la suite de vos nombreuses interrogations, l'UFCC a interrogé la DGS et le centre antipoison de Nancy, qui gère la Base Nationale Produits et Composition (BNPC), sur les modalités de validation par la France des dossiers soumis via le portail européen mis en place par l'ECHA. En effet, comme il est précisé dans le tableau récapitulatif de l'ECHA, la France a fait le choix de "valider" le dossier avant que le déclarant ne puisse mettre le mélange dangereux sur le marché. Or, vous avez été nombreux à nous faire remarquer que vous n'aviez reçu aucune information sur la validité de vos soumissions, datant pourtant de plusieurs semaines. Les autorités françaises nous ont ainsi clarifié le processus : Les déclarations faites pour la France via le portail de l’ECHA arrivent dans la BNPC via un flux de donnée sécurisé (« eDelivery »). Les envois depuis le PCN et la réception par la BNPC se…

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