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FDS : Révision de l'annexe II de Reach

Juin 2020 La nouvelle version de l’annexe II de REACH « Exigences concernant l'établissement de la fiche de données de sécurité » a été publiée au Journal officiel le 26 juin 2020 : règlement n° 2020/878 qui sera applicable à compter du 1er janvier 2021. Les modifications alignent l'annexe sur les sixième et septième révisions du Système général harmonisé des Nations Unies (UN GHS). La majeure partie de la section des propriétés physicochimiques a été réécrite et des informations sur l’identifiant unique de formulation, les nanomatériaux et les propriétés de perturbation endocrinienne sont désormais incluses. Les exigences concernant les limites de concentration spécifiques, les facteurs de multiplication et les estimations de la toxicité aiguë sont également maintenant spécifiées. Sans préjudice aux obligations de mise à jour des FDS conformément à l’article 31.9 de REACH ou dans le cas où le numéro UFI doit être inclus dans la FDS, les FDS établies conformément au règlement n° 2015/830 peuvent continuer d’être fournies jusqu’au 31 décembre 2022. Cette mise à jour prend ainsi en compte les exigences spécifiques relatives aux nanoformes introduites par le règlement n°2018/1881 dont les informations doivent être incluses dans les FDS : sous-rubrique 1.1 et rubrique 3. Elle prend…

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