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FDS : Révision de l'annexe II de Reach

Décembre 2020 : mise à jour du guide de l'ECHA sur l'élaboration des FDS A la suite de la publication du règlement n° 2020/878 applicable à compter du 1er janvier 2021, l'ECHA a mis à jour son guide sur l'élaboration des FDS afin de prendre en compte les modifications apportées par le règlement, dont notamment : les obligations liées à l'enregistrement des nanoformes,les informations concernant les propriétés de perturbation endocrinienne des substances,la présence du numéro UFI, en lien avec les exigences de notification des mélanges aux centres antipoison (annexe VIII du règlement CLP). Par ailleurs, le guide clarifie la période de transition accordée dans le règlement. Jusqu'au 31 décembre 2022, les FDS peuvent être fournies soit dans le format selon règlement n° 2015/830, soit dans le nouveau format selon le règlement n° 2020/878. L'ECHA recommande que le nouveau format soit adopté au plus vite afin de garantir que toutes les FDS seront conformes à compter du 31 décembre 2022. Enfin, comme présenté en commission, le guide présente une nouveauté concernant les coordonnées du fournisseur (section 1.3). Les coordonnées de l’ensemble des fournisseurs, y compris les distributeurs même s'ils ne modifient ni le conditionnement, ni l’étiquetage du produit, doivent apparaître sur…

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