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Food : modification du règlement sur les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Le règlement n° 2020/1245 du 2 septembre 2020 vient modifier certaines dispositions du règlement n°10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (MCDA). En effet, depuis la dernière modification du règlement, l’Efsa a publié de nouveaux avis scientifiques sur des substances susceptibles d’être utilisées dans MCDA ainsi que sur l’utilisation de substances déjà autorisées. De plus, certaines ambiguïtés pour l’application du règlement ont été identifiées. Ainsi, trois nouvelles substances sont autorisées à être utilisées intentionnellement dans la fabrication de couches en matière plastique de matériaux et d'objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Certaines dispositions sur le contrôle de la conformité de ces matériaux sont renforcées. Ce règlement entre en vigueur le 20ème jour suivant sa publication, soit le 23 septembre 2020, et est directement applicable dans tous les états membres. Toutefois, les matériaux et objets en matière plastique conformes au règlement n° 10/2011 avant cette date, et qui ont été mis sur le marché pour la première fois avant le 23 mars 2021 peuvent continuer d’être mis sur le marché jusqu’au 23 septembre 2022 et rester sur le marché…

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