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Interface REACH/Déchets : notification des SVHC présentes dans les articles

Il est désormais possible pour les entreprises de tester la base SCIP permettant de déclarer la présence de SVHC à des concentrations supérieures à 0,1 % dans les articles. Cette base de données, mise en place par l’ECHA, découle de l'obligation pour les entreprises de réaliser cette déclaration qui entrera en application le 5 janvier 2021 conformément à ce qui est prévu dans la directive cadre déchets révisée (article 9 de la directive n° 2018/851). L'objectif est de promouvoir la substitution des produits chimiques dangereux et la transition vers une économie circulaire plus sûre. En effet, via cette base de données, les informations sur les articles contenant des SVHC seront disponibles tout au long du cycle de vie des produits et des matériaux, y compris au stade des déchets, et seront mises à disposition des opérateurs de déchets et sur demande aux consommateurs. La version finale sera lancée plus tard dans l’année pour que les entreprises puissent soumettre leurs données dès la fin 2020. Ce prototype permet aux entreprises de se familiariser avec la future base de données SCIP et de tester la soumission de leurs notifications SCIP. Les utilisateurs peuvent soumettre des données de test et fournir des commentaires…

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