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Interface REACH/Déchets : ouverture de la base SCIP

Conformément à la nouvelle directive « Déchets » n° 2018/851 du 30 mai 2018, modifiant la directive 2008/98/CE, les fournisseurs d'articles contenant une substance de la liste candidate devront fournir à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) des informations sur leur identification et les modalités d’utilisation en toute sécurité. L’article 9 de ladite directive prévoit en effet qu'à partir du 5 janvier 2021, que tout fournisseur d'un article au sens du règlement REACh communique à l'ECHA les informations prévues à l'article 33 de REACh. Il est également prévu que l’ECHA donne accès aux données recueillies aux organismes de traitement de déchets ainsi que, à leur demande, aux consommateurs. Ces dispositions visent à « améliorer la cohérence entre le droit de l’Union relatif aux déchets, aux substances chimiques et aux produits » (considérant 38 de la directive n°2018/851 du 30 mai 2018) afin que les informations sur la présence de substances extrêmement préoccupantes soient disponibles tout au long du cycle de vie des produits et des matériaux, y compris au stade de déchet. En effet, leur présence « peut rendre ces déchets impropres au recyclage ou à la production de matières premières secondaires de qualité ». Cette information doit ainsi permettre à terme de « promouvoir des mesures visant…

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