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Loi économie circulaire : calendrier et position inter-fédérations sur les caractéristiques environnementales des produits

25 mai 2020

Suite à la publication de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec), le Ministère de la transition écologique et solidaire a diffusé le calendrier prévu pour la publication des décrets d’application dont l’élaboration est à la charge du miistère. Lors de son audition le 29 avril, la secrétaire d’Etat Brune Poirson avait d’ailleurs indiqué aux membres de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable que les objectifs de la loi seront inchangés et les dispositions bien mises en œuvre. Toutefois, les difficultés générées par les crises, sanitaires et économiques, liées à l’épidémie de Covid-19, seront prises en compte notamment en ce qui concerne le calendrier des consultations des acteurs et d’élaboration des mesures réglementaires d’application de la loi.   Calendrier d’application Ainsi, un échéancier d’application de la loi Agec adapté a été diffusé au début du mois de mai avec la distinction des différentes phases (consultation des parties prenantes, consultation publique, saisines d’instances, notification à l’Union européenne, etc.). Il se décompose en huit groupes thématiques, qui eux-mêmes peuvent être composés de plusieurs phases : A - planification, traçabilité, tri, collecte et mise en décharge, B…

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