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Nanomateriaux : étude du cadre reglementaire de l’Union européenne

Une étude réalisée par le RPA (Risk & Policy Analysis Limited) à la suite de la demande de l’EUON (European Union Observatory for Nanomaterials - Observatoire Européen des Nanomatériaux) a révélé que le cadre réglementaire actuel de l’UE pour caractériser et identifier les nanomatériaux de « nouvelle génération » est capable de s’adresser à la majorité d’entre eux et qu’aucun changement significatif ne sera nécessaire dans un futur proche. L'étude s'est penchée sur les nanomatériaux de « prochaine génération » et s'est demandé si la terminologie actuelle utilisée dans les réglementations de l'Union européenne sur les produits chimiques, ainsi que la mise en œuvre des exigences légales actuelles pour l'identification des nanomatériaux, poseraient des problèmes techniques à ces matériaux de «prochaine génération». Les résultats indiquent que, même si le cadre réglementaire est bien équipé pour gérer ces matériaux dans un avenir proche, des conseils supplémentaires seraient utiles aux entreprises enregistrant des nanomatériaux en vertu du règlement REACH. L’étude poursuit en proposant d’apporter des éclaircissements supplémentaires sur certains paramètres caractérisant à la fois les nanomatériaux et leurs utilisations, et que les lignes directrices sur la manière de déterminer si un objet est un article selon REACH pourraient être complétées par des exemples spécifiques…

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