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Nanomatériaux : notification en Belgique

L’Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire, et concernant le dispositif belge de déclaration des nanomatériaux a été publié le 15 janvier 2018. Cette modification : impose la notification des mélanges contenant des nanomatériaux au 1er janvier 2018, permet l’exemption des produits cosmétiques. Les mélanges contenant des nanomatériaux doivent ainsi être notifiés avant leur mise sur le marché belge.   En parallèle, l’articulation entre le dispositif français et le dispositif belge a été demandée par l’industrie au mois de juin 2017, et une position a été officiellement transmise à la DGPR. Cette position commune des industriels belges (FEB, Fédération des entreprises belges) et Français (UIC/FIPEC/FEBEA/ASPA INGREGOS) demande la possibilité de transmission des numéros de déclaration entre la France et la Belgique, d’un registre nano à l’autre, permettant ainsi de transmettre les informations sur l’identité et les caractéristiques physico-chimiques de la substance concernée. Les deux dispositifs doivent conserver par ailleurs leurs dispositions propres, et la transmission d’information ne concerne en aucun cas les informations liées à l’identité des déclarants, ni celles liées aux tonnages, clients, usages, qui ne doivent pas être transmis d’un registre à l’autre. Pour…

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