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Nanomatériaux : rapport sur les déclarations R-Nano

Juin 2020 : septième rapport du bilan des déclarations Le rapport R-Nano 2019 sur les Eléments issus des déclarations des substances à l’état nanoparticulaire a été publié par le ministère de la transition écologique sur le site R-Nano. Les données présentées dans ce rapport portent sur les déclarations réalisées en 2019 sur des substances manipulées en 2018 avec les grandes tendances suivantes : 10 122 déclarations ont été effectuées par des entités françaises ou étrangères en 2019 (10 478 en 2018) 1 216 entités françaises déclarent la production, l’importation ou la distribution de substances à l’état nanoparticulaire. Le nombre d’entités françaises déclarantes continue de diminuer tout comme le nombre des entités juridiques européennes et les déclarants hors espace économique européen la grande majorité des acteurs déclarants sont des distributeurs (92,9 %) de substances la quantité totale de substances manipulées a augmenté de 3 % par rapport à l'exercice 2017) : 282 173 tonnes produites (contre 280 234 t en 2018) et 117 544 tonnes importées (contre 107 652 t en 2018) près de 60 % des déclarations indiquent des quantités inférieures à 1 tonne et ne sont donc pas concernées par l'enregistrement REACH 71 % des déclarations indiquent des quantités comprises en 1kg…

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