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Nanomatériaux : vers une refonte de la définition européenne - Point à date

2019 : Rapport du JRC pour clarifier la définition de la commission européenne Le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne vient de publier un rapport clarifiant les concepts et termes clés utilisés dans la définition de nanomatériaux issue de la recommandation de la Commission européenne du 18 octobre 2011 relative à la définition du nanomatériau. Un « nanomatériau » y est défini comme un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous   forme d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm. L’objectif de la recommandation est de permettre une mise en œuvre cohérente de la définition dans toutes les réglementations et de veiller à ce qu'elles caractérisent les nanomatériaux de la même manière. Cette définition a déjà été utilisée dans des législations européennes spécifiques à certains secteurs, tels les règlements Reach, BPR et relatif aux dispositifs médicaux, ainsi que par certains états membres. Le rapport du JRC aborde les éléments de base de la définition des nanomatériaux issue de la recommandation de la Commission européenne, l'origine du matériau, la distinction entre nanomatériaux…

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