Cosmétiques Produits & Application

Nouvelle réglementation sur les produits cosmétiques en Chine

Le gouvernement chinois a publié le 29 juin 2020, son nouveau règlement relatif aux produits cosmétiques CSAR (Cosmetic Supervision and Administration Regulation) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Cette nouvelle réglementation remplacera la réglementation actuelle (Cosmetic Hygiene Supervision Regulation) qui a vu le jour en 1989. Les principaux changements sont : La définition d’un produit cosmétique et les différentes catégories,les dossiers d’enregistrements et de notifications des produits cosmétiques,la gestion des nouveaux ingrédients,l’ajout de la supervision des allégations relatives à l’efficacité. A la fin du mois d’août, plusieurs textes d’accompagnement nommés « Instructions » ont été publiés par les autorités chinoises afin de préciser les règles d’application du nouveau règlement. Ces documents abordent notamment les exigences pour l’enregistrement et la notification des produits cosmétiques, qu’ils soient « d’usage spécial » ou « généraux » ou bien la notification et l’enregistrement des nouveaux ingrédients cosmétiques. NB : les traductions en anglais du règlement fournies dans la suite de l’article ne sont pas officielles et n’ont donc aucune valeur juridique. Définition et catégories des produits cosmétiques Le CSAR définit les produits cosmétiques comme « daily chemical products intended to be applied on human skin, hair, nails, lips, etc., by spreading, spraying or other similar ways for cleansing, protecting, beautifying or…

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