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Biocides : Nouvelles substances actives approuvées

Afin de faciliter la transition de la directive n° 98/8/CE du 16 février 1998 vers le règlement n° 528/2012 du 22 mai 2012 (mise à disposition sur le marché et utilisation des produits biocides), la Commission peut adopter, au cours du programme de travail, des règlements d’exécution prévoyant qu’une substance active est approuvée et dans quelles conditions. Le règlement délégué du 4 août 2014 vient ainsi en fixer les modalités de mise en œuvre : procédure d’évaluation des dossiers, modifications d’éléments du programme d’examen, mesures transitoires. Il est complété par trois annexes : informations à fournir pour les notifications, combinaisons substance / type de produit intégrées dans le programme d’examen et délais. Novembre 2020 Approbation du formaldéhyde Par le règlement n° 2020/1763 du 25 novembre 2020, le formaldéhyde (CAS 50-00-0) a été approuvé comme substance active pour les produits biocides TP 2 et 3 dans les conditions et selon les spécifications prévues à l'annexe du règlement. L'approbation sera effective à partir du 1er février 2022 et la date d'expiration de l'approbation est fixée au 31 janvier 2025. La période d'approbation est seulement de trois ans du fait du classement du formaldéhyde comme substance dont la substitution est envisagée. Pour rappel,…

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