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Biocides : Nouvelles substances actives approuvées

09 mars 2021

Afin de faciliter la transition de la directive n° 98/8/CE du 16 février 1998 vers le règlement n° 528/2012 du 22 mai 2012 (mise à disposition sur le marché et utilisation des produits biocides), la Commission peut adopter, au cours du programme de travail, des règlements d’exécution prévoyant qu’une substance active est approuvée et dans quelles conditions. Le règlement délégué du 4 août 2014 vient ainsi en fixer les modalités de mise en œuvre : procédure d’évaluation des dossiers, modifications d’éléments du programme d’examen, mesures transitoires. Il est complété par trois annexes : informations à fournir pour les notifications, combinaisons substance / type de produit intégrées dans le programme d’examen et délais. Mars 2021 Inscription de l'acide citrique à l'annexe I L'acide citrique (CAS 77-92-9) a été évalué en tant que substance active existante dans le cadre du programme d'examen et approuvé pour une utilisation dans les produits biocides TP 2. Dans son avis, le Comité des produits biocides avait également conclu que l’acide citrique n’était pas considéré comme préoccupant et qu’il pouvait prétendre à son inscription à l’annexe I du règlement BPR. Pour rappel, cette annexe dresse la liste des substances initialement actives dont le risque a été considéré faible et…

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