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PIC : Modification des annexes I & V

Juillet 2020 Le règlement n° 2020/1068 du 15 mai 2020 vient modifier les annexes I et V du règlement PIC et entrera en application à compter du 1er septembre 2020. Les modifications apportées sont liées : aux modifications des approbations des substances actives phytopharmaceutiques (non-renouvellement, modifications des conditions d'approbation), à une décision prise lors de la convention de Rotterdam d'ajouter le phorate et l'hexabromododécane à l'annexe III (procédure de consentement préalable en connaissance de cause), à la prise en compte de l'interdiction d'exportation du mercure, de certains mélanges de mercure métallique avec d’autres substances, de certains composés du mercure et de certains produits contenant du mercure ajouté (règlement n° 2017/852). L'annexe I (produits chimiques interdits ou strictement réglementés) est ainsi modifiée :  les substances suivantes sont ajoutées en parties 1 et 2 (soumis à la procédure de notification d’exportation et au consentement explicite) : Chlorothalonil, Chlorprophame, Clothianidine, Desmédiphame, Diméthoate, Diquat, Éthoprophos, Fénamidone, Flurtamone,Glufosinate, Oxasulfuron, Propinèbe, Pymétrozine, Quinoxyfène,Thiaméthoxame, Thirame.  les substances suivantes sont ajoutées en partie 1 (soumis à la procédure d'exportation) : Imidaclopride, Phorate, Propiconazole. le phorate et l'hexabromododécane sont ajoutés en partie 3 (soumis à la procédure PIC complète au titre de la convention de Rotterdam). Le mercure et…

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