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PIC : publication de la dernière version de la circulaire

La dernière version de la circulaire PIC, de décembre 2020, est désormais disponible sur le site dédié à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international. Cette circulaire est un document clé dans la mise en œuvre de la convention de Rotterdam, tant pour le fonctionnement de la Procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) que comme mécanisme pour l'échange de renseignements sur les produits chimiques dangereux. Elle a pour objet de communiquer à toutes les Parties et aux États participants, par l'intermédiaire des Autorités Nationales Désignées, les renseignements qui doivent être diffusés par le Secrétariat, conformément aux dispositions de la convention. Elle est publiée tous les six mois, en juin et en décembre. La version de décembre 2020 contient des informations concernant la période allant du 1er mai 2020 au 31 octobre 2020, reçues durant cette période. Elle est composée d'une introduction et de six appendices (résumés des notifications, liste des produits chimiques soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, récapitulatif des décisions concernant l'importation, etc). Pour rappel, le règlement PIC du 4…

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