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PIC : rapport sur l’échange d’informations

L’article 20 du règlement PIC dispose que « La Commission, assistée par l’Agence, et les états membres facilitent la communication d’informations scientifiques, techniques, économiques et juridiques sur les produits chimiques soumis aux dispositions du présent règlement, notamment d’informations toxicologiques et écotoxicologiques et de données relatives à la sécurité. L’Agence présente, tous les deux ans, une synthèse des informations communiquées ». Tous les deux ans, l'ECHA compile un résumé des informations fournies et le met à disposition sur son site internet. Ce résumé fait également référence aux mesures réglementaires relatives aux produits chimiques soumis au règlement PIC qui ont été rendues publiques, conformément aux dispositions de la Convention de Rotterdam. Années 2018 - 2019 L'ECHA a publié son rapport pour les années 2018 et 2019 sur son site internet en décembre 2020. Sur ces deux années, l'Union européenne a envoyé des notifications d'exportation à 148 pays importateurs pour plus de 90 produits chimiques dangereux différents. Le nombre de notifications a augmenté de 10% de 2016 à 2019. Le nombre total de pays tiers auxquels des notifications ont été transmises est resté stable (145 en 2016) et le nombre total de produits chimiques PIC pour lesquels une notification d'exportation a été transmise a légèrement…

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