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Précurseurs d'explosifs : Point à date

2021-02-19 15:46:00

FÉVRIER 2021 Retour sur la réunion du SCA Comme indiqué, l'UFCC a été conviée avec les autres organisations professionnelles à une réunion du Service Central des Armes dans le but de présenter les décisions prises par le Premier Ministre et de répondre aux interrogations des professionnels et industriels. Le SCA a tenu à rappeler que le règlement n° 2019/1148 est directement applicable dans tous les états membres à compter du 1er février 2021. A l'inverse du règlement de 2013, le règlement de 2019 se suffit à lui-même pour être appliqué. Toutes les dispositions s'appliquent donc, même si la transposition en droit national n'a pas encore eu lieu. Un décret devrait paraître dans les prochaines semaines et aura uniquement vocation à : mettre à jour les sanctions pénales,désigner les autorités de contrôles,annuler les dispositions relatives au règlement de 2013. Des outils de communication sont par ailleurs en cours de préparation. Enfin, le SCA a répondu à un certain nombre de questions communiquées par les organisations professionnelles en amont de la réunion. Retrouvez l'ensemble de ces éléments dans le document de synthèse. Outils de communication Les outils de communication développés par le Service Central des Armes ont été publiés sur leur site…

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