Précurseurs Produits Produits & Application

Précurseurs d'explosifs : Point à date

OCTOBRE 2020 : information du Ministère de l'Intérieur sur l'application du règlement européen en France La date d'entrée en application du règlement n° 2019/1148 sur les précurseurs d'explosifs approchant (1er février 2021), les organisations professionnelles, dont l'UFCC, ont été nombreuses à interroger les différents interlocuteurs des administrations de l'Etat sur le contenu et le calendrier des mesures qui seront arrêtées par le Gouvernement pour mettre en œuvre ce règlement : régime de l'interdiction de la vente aux particuliers des produits relevant du tableau I du règlement ou instauration d'un régime de licence. Le Ministère de l'Intérieur vient ainsi de nous informer sur l'état d'avancement de cess décisions. Le rapport de mission de l'IGA, de l'IGF et du CGAAER - inspections qui ont entendu ou consulté les organisations professionnelles  - a été remis au Premier Ministre et aux administrations concernées. Les préconisations de ce rapport sont désormais à la décision du Premier Ministre. Le Service central des armes nous assure que nous serons informés dès qu'il en aura connaissance, des choix qui seront faits et de leur traduction dans le droit positif. Concernant les lignes directrices, des précisions seront apportées, une fois les réponses obtenues auprès de la Commission européenne suite…

Pour lire la suite et entrez en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent

Pas encore de compte ? Devenez adhérent !



Mot de passe oublié ?

Dernières actualités

De commerçe & de la distribution chimique