Précurseurs Produits & Application

Précurseurs de drogues : projet d'avis aux opérateurs sur les avis de classement de mélanges

2021-02-12 11:43:48

La MNCPC a soumis aux organisations professionnelles dont l'UFCC un projet d’avis aux opérateurs sur les mélanges. Selon la réglementation en vigueur, est exclu du champ d'application tout mélange composé de telle manière que les substances précurseurs ne peuvent être facilement utilisées ni extraites par des moyens aisés à mettre en œuvre ou économiquement viables. Cette analyse est menée exclusivement par la MNCPC sur demande de classement des industriels. L'objectif de cet avis est de clarifier la situation auprès des opérateurs et de fluidifier les demandes faites auprès de la MNCPC. Les lignes directrices visent à filtrer les demandes en fixant des seuils de pourcentage en deçà desquels il n'y aurait plus lieu de solliciter de demande d’avis de classement par les opérateurs français. Il y est aussi rappelé que les dilutions ne constituent pas des mélanges, une substance classifiée diluée reste une substance classifiée. Par cet avis, la MNCPC également souhaite réaffirmer son approche équilibrée et au cas par cas, différente des méthodes appliquées par certains autres états membres. Comme vous pourrez le constater, cet avis se concentre uniquement sur quelques substances classées comme précurseurs de drogues, celles pour lesquelles des demandes sont fréquemment faites à la MNCPC :…

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