Précurseurs Produits Produits & Application

Précurseurs de drogues : informations concernant le Brexit et la déclaration annuelle

08 mars 2019

Les fédérations professionnelles, dont l’UFCC, ont été averties par la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MNCPC) de quelques évolutions liées à l’actualité.   Brexit (mise à jour du 15 avril 2019) Suite à la décision de reporter la date de renégociation d'une sortie du Royaume-Uni au plus tard le 31 octobre 2019, le Royaume-Uni deviendra à terme un pays tiers à l’Union européenne, comme le sont actuellement la Suisse, la Norvège, mais aussi les Etats-Unis ou l’Australie.  En revanche, la MNCPC a finalement informé les différentes fédérations professionnelles que la position des juristes de la Commission européenne a été revue. En cas d’accord, les conditions de l’Union douanière seraient maintenues en l’état, sans formalité supplémentaire. Ainsi, seulement en l'absence d'accord, les formalités d’échanges avec le Royaume-Uni relèveront du commerce extérieur pour les précurseurs chimiques. De ce fait, une autorisation d’exportation pour les catégories 1, 2 et 4 (la catégorie 3 reste libre jusqu’à déclaration d’intention contraire) et d’importation pour la catégorie 1 seront nécessaires. Afin d'anticiper ces démarches, la MNCPC recommande de les contacter si besoin.  Page d’accueil du site internet de la MNCPC : ici.   Campagne de déclaration annuelle   Suite à des pannes informatiques successives, la…

Pour lire la suite et entrez en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent

Pas encore de compte ? Devenez adhérent !



Mot de passe oublié ?

Dernières actualités

De commerçe & de la distribution chimique