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Précurseurs d'explosifs : Lignes directrices européennes

La Commission européenne vient de publier des lignes directrices afin d’aider les fournisseurs de précurseurs d'explosifs, les utilisateurs professionnels et les autorités de contrôles à bien appliquer le règlement n° 2019/1148.   Elles sont prises en application de l’article 12 de ce règlement qui prévoit en ce sens que la Commission doit régulièrement fournir des lignes directrices destinées à aider les acteurs de la chaîne d’approvisionnement en substances chimiques et, lorsqu’il y a lieu, les autorités compétentes, et à faciliter la coopération entre les autorités compétentes et les  opérateurs  économiques. Il s'agit uniquement de la version publique, sans les parties réservées aux autorités compétentes, disponible dans les 23 langues de l'UE.     FEVRIER 2020 : projet de lignes directrices La Commission européenne a communiqué en février 2020 la version finale de son projet de lignes directrices relatives au règlement n° 2019/1148 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs. En effet, comme il est prévu à l'article 12 de ce règlement, la Commission doit fournir des lignes directrices régulièrement mises à jour destinées à aider les acteurs de la chaîne d’approvisionnement en substances chimiques et, lorsqu’il y a lieu, les autorités compétentes, et à faciliter la coopération entre les…

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