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Produits phytopharmaceutiques : Approbation de substances actives

Dans le cadre du règlement n°1107/2009 relatif aux produits phytopharmaceutiques, les substances actives doivent être au préalable évaluées et approuvées par les états membres et l’Efsa pour pouvoir être utilisées dans des préparations phytopharmaceutiques. SEPTEMBRE 2020 Par le règlement n° 2020/1246 du 2 septembre 2020, l'approbation de la substance active fenamiphos (CAS 22224-92-6) n'est pas renouvelée. L'état membre en charge de l'évaluation a en effet relevé des préoccupations qui n'ont pas été levées par le demandeur : risque aigu pour les consommateurs. L'entrée 141 de l'annexe du règlement n° 540/2011, listant les substances actives approuvées va donc être supprimée. Les états membres sont invités à retirer les AMM des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance au plus tard le 23 mars 2021. Un délai de grâce permettant l’écoulement des stocks peut être accordé par les états membres jusqu’au 23 septembre 2021. Par le règlement n°2020/1263 du 10 septembre 2020, la substance hydrogénocarbonate de sodium (CAS 144-55-8) est approuvée en tant que substance active à faible risque jusqu'au 1er octobre 2035 dans les conditions définies en annexe I du règlement. Par le règlement n°2020/1276 du 11 septembre 2020, l'approbation de la substance active bromoxynil (CAS 1689-84-5) n'est pas renouvelée. La substance est classée…

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