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Produits phytopharmaceutiques : Approbation de substances actives

Dans le cadre du règlement n°1107/2009 relatif aux produits phytopharmaceutiques, les substances actives doivent être au préalable évaluées et approuvées par les états membres et l’Efsa pour pouvoir être utilisées dans des préparations phytopharmaceutiques. DÉCEMBRE 2020 Par le règlement n° 2020/2101 du 15 décembre 2020, l'approbation de la substance active kieselgur (terre à diatomées; CAS 61790-53-2) est renouvelée dans les conditions spécifiées à l'annexe I du règlement jusqu'au 31 janver 2036. Il sera applicable à partir du 1er février 2021. Par le règlement n° 2020/2087 du 14 décembre 2020, l'approbation de la substance active mancozèbe n'est pas renouvelée. Le demandeur a fourni un dossier dans les temps mais l'état membre évaluateur a soulevé des préoccupations pour la santé humaine qui n'ont pas pu être dissipées (substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B et effets perturbateurs endocriniens). L'entrée 114 de l'annexe du règlement n° 540/2011, listant les substances actives approuvées va donc être supprimée. Les états membres sont invités à retirer les AMM des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance au plus tard le 4 juillet 2021. Un délai de grâce permettant l’écoulement des stocks peut être accordé par les états membres jusqu’au 4 janvier 2022. Par le règlement n° 2020/2007…

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