Produits Reach / FDS

REACH : évaluation des effets des restrictions et des autorisations sur la substitution

Le 8 juillet, l’Agence européenne des produits chimiques a publié deux rapports relatifs aux conséquences effets du règlement Reach et plus particulièrement des restrictions et des autorisations sur la substitution de substances dangereuses : Impacts of REACH restriction and authorisation on substitution in the EU Report on substitution-supporting activities in 2018-2019 and focus in 2020-21   L’enquête a été réalisée auprès d'associations professionnelles et de plus de 80 entreprises, affectées par les régimes d’autorisation ou de restriction de certaines substances. 19 % des entreprises interrogées ont indiqué que la restriction était la principale raison de remplacer des produits chimiques dangereux par des alternatives plus sûres. 15 % des sociétés ayant répondu ont pour élément déclencheur de leur démarche l’inscription d’une substance sur la liste candidate (SVHC) ou à l'annexe XIV. Certaines entreprises ont indiqué avoir procédé à une substitution dès qu'une analyse des options de gestion des risques (RMOA) était encore en cours d'élaboration, et en particulier lorsque l'état membre évaluateur avait, à la suite des résultats de la RMOA, proposé une identification comme SVHC.   Outre la réglementation, les sociétés ont évoqué également comme raisons poussant à la substitution des exigences clients, l’amélioration de l’image publique de l'entreprise et…

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