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Programme 2019-2023 du Forum sur les questions de mise en oeuvre

02 avril 2019

Pour rappel, le Forum d’échange d’informations sur la mise en œuvre, ou plus simplement « Forum » est un réseau d’autorités chargées de la mise en œuvre des règlements REACH, CLP et PIC au sein de l’UE, en Norvège, en Islande et au Liechtenstein. Le Forum coordonne divers projets de contrôle de l'application des obligations, l'un des principaux étant les projets REACH-EN-FORCE (REF), conçus pour harmoniser le contrôle de l'application des règlements REACH, CLP et PIC dans chaque état membre et pour vérifier le niveau actuel de conformité aux obligations particulières imposées à l'industrie. Les projets REF sont réalisés par des inspecteurs basés dans les autorités nationales des états membres participants. Les informations qui en résultent sont collectées par l'ECHA et le groupe de travail du forum. Un rapport final sur les conclusions du projet REF est ensuite produit. En fin de compte, les projets REF ont pour objectif d’améliorer la qualité de la mise en œuvre dans les États membres, mais également d’améliorer la conformité des déclarants aux réglementations REACH, CLP et PIC. Afin de continuer à atteindre les objectifs, le Forum a défini les priorités pour les années 2019-2023 dans son quatrième programme de travail. Les programmes de travail précédents…

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