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REACH : actualités de décembre 2020

Enregistrement : rapport des campagnes de contrôle du projet REF-7 Une campagne de contrôle sur les obligations d’enregistrement a été menée dans 28 états membres, dont la France, sur l’année 2019 dans le cadre du projet du forum REF-7. L’ECHA vient de publier les conclusions de cette campagne accompagnées de recommandations. Cette campagne visait à garantir le respect dans toute l'Union européenne de l'obligation des importateurs et fabricants d'enregistrer les substances chimiques qu'ils mettent sur le marché, quelle que soit la bande de tonnage. Deux projets similaires avaient été menés après les échéances d’enregistrement de 2010 et 2013 (REF-1 et  REF-3) et le projet actuel peut être considéré comme le dernier de la trilogie des projets, mettant l'accent sur l'obligation d'enregistrement dans le cadre de la dernière échéance de 2018. Pour cette édition, les inspecteurs ont aussi vérifié la mise en œuvre des obligations applicables aux substances enregistrées en tant qu'intermédiaires, ainsi qu'aux substances enregistrées comme monomères dans les polymères. 813 entreprises situées en Europe ont été inspectées durant cette campagne. 15 % des 1 193 substances inspectées ne respectent pas au moins une obligation liée à l'enregistrement imposée par le règlement Reach : mise à jour du dossier, contrôle de l'utilisation…

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