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REACH : actualités de janvier 2021

2021-02-01 09:30:56

Brexit : transferts des enregistrements britanniques L’ECHA a rappelé début janvier 2021 que le transfert des enregistrements britanniques vers l’UE doit être effectué d’ici la fin du mois de mars 2021 pour rester valides. Pour terminer les transferts en cours, les sociétés de l’UE recevant les enregistrements britanniques doivent accepter les transferts dès que possible. Si les transferts ne sont pas finalisés au 31 mars 2021, les enregistrements seront révoqués. Environ 20 % des enregistrements REACH effectués par des entités localisées au Royaume-Uni n’ont pas été transférés vers l’UE au 1er janvier 2021 et vont donc être révoqués. Enregistrement : contrôle d'exhaustivité du rapport sur la sécurité chimique L'ECHA effectue un contrôle d'exhaustivité sur chaque enregistrement entrant pour s'assurer que le informations requises sont fournies conformément à l'article 20 du règlement REACH. Il ne s’agit pas d’une évaluation de la qualité des données fournies, mais uniquement d’un contrôle de leur présence. Le contrôle d'exhaustivité comprend une vérification manuelle par le personnel de l'ECHA. La vérification manuelle est faite sur certains éléments du dossier d'enregistrement qui ne peuvent pas être vérifiés automatiquement. L’ECHA a annoncé fin janvier que ce contrôle manuel serait étendu à compter du 1er mars 2021 aux rapports sur la…

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